COMMUNE DE PENNE D'AGENAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PENNE D'AGENAIS a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE PAUL FROMENT 47140 PENNE-D'AGENAIS. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PENNE D'AGENAIS

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du BioAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PENNE D'AGENAIS

INSEE
VIES
Agence Bio
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE PENNE D'AGENAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 702 037 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE PAUL FROMENT 47140 PENNE-D'AGENAIS
siège social
01/03/1983en activité
214 702 037 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN
RUE JEAN MOULIN 47140 PENNE-D'AGENAIS
21/12/1983en activité
214 702 037 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
20 RUE JEAN MOULIN 47140 PENNE-D'AGENAIS
28/10/1986en activité
214 702 037 00091Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)BIBLIOTHEQUE
MAIRIE 1 PLACE PAUL FROMENT 47140 PENNE-D'AGENAIS
25/12/1996en activité
214 702 037 00117Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LAC DE FERRIE
LD FERRIE 47140 PENNE D'AGENAIS
25/05/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 702 037 00042Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PORT DE PENNE 47140 PENNE-D'AGENAIS
21/12/1983fermé le 01/09/1992
214 702 037 00067Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LE PORT RUE DES ECOLES 47140 PENNE-D'AGENAIS
01/09/1992fermé le 31/08/2021
214 702 037 00075Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE PAUL FROMENT 47140 PENNE-D'AGENAIS
25/12/1996fermé le 31/12/2001
214 702 037 00083Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 47140 PENNE D'AGENAIS
25/12/1996fermé
214 702 037 00109Crèches et garderies d'enfants (85.3G)CENTRE D'ACCUEIL
MAIRIE 1 PLACE PAUL FROMENT 47140 PENNE-D'AGENAIS
25/12/1996fermé le 30/10/2006