COMMUNE DE PERCHE EN NOCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 12 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE PERCHE EN NOCE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 RUE DE COURBOYER 61340 PERCHE-EN-NOCE. Elle possède 15 établissements dont 12 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 28/01/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 15 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 053 866 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 RUE DE COURBOYER 61340 PERCHE-EN-NOCEsiège social		01/01/2016en activité
200 053 866 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE COLONARD CORUBERT
LE BOURG 61340 PERCHE-EN-NOCE		01/01/2016en activité
200 053 866 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE DANCE
PL DE LA MAIRIE 61340 PERCHE-EN-NOCE		01/01/2016en activité
200 053 866 00048Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE NOCE
11 RUE DE COURBOYER 61340 PERCHE-EN-NOCE		01/01/2016en activité
200 053 866 00055Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PREAUX DU PERCHE
LE BOURG 61340 PERCHE-EN-NOCE		01/01/2016en activité
200 053 866 00063Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT AUBIN DES GROIS
LE BOURG 61340 PERCHE-EN-NOCE		01/01/2016en activité
200 053 866 00071Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT JEAN DE LA FORET
LE BOURG 61340 PERCHE-EN-NOCE		01/01/2016en activité
200 053 866 00113Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COLOMARD-CORUBERT
11 RUE DE COURBOYER 61340 PERCHE-EN-NOCE		01/01/2016en activité
200 053 866 00121Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT NOCE
11 RUE DE COURBOYER 61340 PERCHE-EN-NOCE		01/01/2016en activité
200 053 866 00147Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT DSP PERCHE EN NOCE
11 RUE DE COURBOYER 61340 PERCHE-EN-NOCE		01/01/2016en activité
200 053 866 00154Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BOULANGERIE DE NOCE
MAIRIE 11 RUE DE COURBOYER 61340 PERCHE-EN-NOCE		01/09/2021en activité
200 053 866 00162Activités d’ordre public et de sécurité (84.24Z)GENDARMERIE DE NOCE
MAIRIE 11 RUE DE COURBOYER 61340 PERCHE EN NOCE		09/10/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 053 866 00089Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
9 RUE COURBOYER 61340 PERCHE-EN-NOCE		01/01/2016fermé
200 053 866 00097Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 61340 PERCHE-EN-NOCE		01/01/2016fermé
200 053 866 00105Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 61340 PERCHE-EN-NOCE		01/01/2016fermé
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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