COMMUNE DE PERN-LHOSPITALET

Administration ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE PERN-LHOSPITALET a été créée le 1 janvier 2025, il y a 3 mois. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA LIBERTE 46170 LHOSPITALET. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE PERN-LHOSPITALET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2025
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2025. Elle a été mise à jour le 08/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de COMMUNE DE PERN-LHOSPITALET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE PERN-LHOSPITALET

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
932 537 681 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA LIBERTE 46170 LHOSPITALET
siège social
01/01/2025en activité
932 537 681 00029Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LHOSPITALET
1 PLACE DE LA LIBERTE 46170 LHOSPITALET
01/01/2025en activité
932 537 681 00037Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PERN
9 PLACE DE LA MAIRIE 46170 PERN
01/01/2025en activité
932 537 681 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
LE BOURG 46170 LHOSPITALET
01/01/2025en activité
932 537 681 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
LE BOURG 46170 PERN
01/01/2025en activité
932 537 681 00060Location de logements (68.20A)LOGEMENT PALULOS
MAIRIE 1 PLACE DE LA LIBERTE 46170 LHOSPITALET
01/01/2025en activité
932 537 681 00078Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CAFE-RESTAURANT-MULTISERVICES
MAIRIE 1 PLACE DE LA LIBERTE 46170 LHOSPITALET
01/01/2025en activité