COMMUNE DE PETIT-MARS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE PETIT-MARS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au BOULEVARD SAINT LAURENT 44390 PETIT-MARS. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE PETIT-MARS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 17/12/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 05/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 05/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE PETIT-MARS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE PETIT-MARS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 226 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
BOULEVARD SAINT LAURENT 44390 PETIT-MARSsiège social		01/03/1983en activité
214 401 226 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GUY DE MAUPASSANT
RTE NORT SUR ERDRE 44390 PETIT-MARS		21/12/1983en activité
214 401 226 00052Location de logements (68.20A)LOGEMENTS LOCATIFS DU DAREAU
MAIRIE BOULEVARD SAINT LAURENT 44390 PETIT-MARS		10/09/2004en activité
214 401 226 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC ECO QUARTIER DU DAREAU
MAIRIE BOULEVARD SAINT LAURENT 44390 PETIT-MARS		23/09/2009en activité
214 401 226 00078Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX LA SOURCE
MAIRIE BOULEVARD SAINT LAURENT 44390 PETIT-MARS		21/03/2011en activité
214 401 226 00086Production d’électricité (35.11Z)CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE BOULEVARD SAINT LAURENT 44390 PETIT-MARS		29/03/2013en activité
214 401 226 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMGT ZONE DU CHEMIN DES VIGNES
MAIRIE BOULEVARD SAINT LAURENT 44390 PETIT-MARS		30/04/2014en activité
214 401 226 00102Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)IMMEUBLE LA PLACE DU FOUR
MAIRIE BOULEVARD SAINT LAURENT 44390 PETIT-MARS		30/04/2014en activité
214 401 226 00110Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNAL
73 RUE DE L'EGRETIERE 44390 PETIT-MARS		01/09/1988en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 226 00037Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE BOULEVARD SAINT LAURENT 44390 PETIT-MARS		25/12/1999fermé le 31/12/2004
214 401 226 00045Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE BOULEVARD SAINT LAURENT 44390 PETIT-MARS		25/12/1993fermé le 01/01/2020
Mise à jour le 05/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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