COMMUNE DE PFASTATT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE PFASTATT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 18 RUE DE LA MAIRIE 68120 PFASTATT. Elle possède 12 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE PFASTATT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 14/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 14/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE PFASTATT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 14/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE PFASTATT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 802 561 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
18 RUE DE LA MAIRIE 68120 PFASTATTsiège social		01/03/1983en activité
216 802 561 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ERCKMANN CHATRIAN
4 RUE DES ECOLES 68120 PFASTATT		21/12/1983en activité
216 802 561 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB DU CENTRE
4 RUE DES ECOLES 68120 PFASTATT		21/12/1983en activité
216 802 561 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DU FEHLACKER
25 RUE DE L'IRRIGATION 68120 PFASTATT		21/12/1983en activité
216 802 561 00078Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JACQUES WALTZ
2 RUE D'ILLZACH 68120 PFASTATT		21/12/1983en activité
216 802 561 00102Activités d’ordre public et de sécurité (84.24Z)POLICE MUNICIPALE
15 RUE DE KINGERSHEIM 68120 PFASTATT		25/12/1995en activité
216 802 561 00110Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
12 RUE DE L'ECLUSE 68120 PFASTATT		25/12/1994en activité
216 802 561 00128Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LA CLE DES CHAMPS
40 RUE DE L'ETANG 68120 PFASTATT		01/11/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 802 561 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE RENE BAZIN
3 RUE DES ECOLES 68120 PFASTATT		21/12/1983fermé le 01/09/2002
216 802 561 00060Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LA CLE DES CHAMPS
24 RUE DE L'IRRIGATION 68120 PFASTATT		21/12/1983fermé le 01/11/2019
216 802 561 00086Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 18 RUE DE LA MAIRIE 68120 PFASTATT		25/12/1996fermé le 31/12/2022
216 802 561 00094Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 18 RUE DE LA MAIRIE 68120 PFASTATT		25/12/1996fermé le 31/12/2010
Mise à jour le 14/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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