COMMUNE DE PFETTERHOUSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PFETTERHOUSE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE SAINT-GEREON 68480 PFETTERHOUSE. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PFETTERHOUSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PFETTERHOUSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE PFETTERHOUSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 802 579 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE SAINT-GEREON 68480 PFETTERHOUSE
siège social
01/03/1983en activité
216 802 579 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2 IMPASSE DES ECOLES 68480 PFETTERHOUSE
21/12/1983en activité
216 802 579 00047Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
CHE DE BINNENWEG 68480 PFETTERHOUSE
01/09/1994en activité
216 802 579 00054Enseignement pré-primaire (85.10Z)CHE DE BINNENWEG 68480 PFETTERHOUSE01/01/1985en activité
216 802 579 00062Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
1 PLACE SAINT-GEREON 68480 PFETTERHOUSE
01/01/1996en activité
216 802 579 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 PLACE SAINT-GEREON 68480 PFETTERHOUSE
01/01/2002en activité
216 802 579 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 PLACE SAINT-GEREON 68480 PFETTERHOUSE
13/04/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 802 579 00021Enseignement primaire (80.1Z)ECOL MATE INTC
119 RUE DE L ECOLE 68480 PFETTERHOUSE
21/12/1983fermé le 01/09/1994
216 802 579 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RUE DES PRES
1 PLACE SAINT-GEREON 68480 PFETTERHOUSE
22/03/2017fermé le 04/11/2020