COMMUNE DE PIGNAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PIGNAN a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au ALL DES ACACIAS 34570 PIGNAN. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PIGNAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PIGNAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE PIGNAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 402 027 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ALL DES ACACIAS 34570 PIGNAN
siège social
01/03/1983en activité
213 402 027 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LUCIE AUBRAC
RUE DU PEYROU 34570 PIGNAN
21/12/1983en activité
213 402 027 00048Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS LOUBET
1 RUE DU PIGNAREL 34570 PIGNAN
01/12/1991en activité
213 402 027 00063Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MARCELIN ALBERT
401 AVENUE DE LA BORNIERE 34570 PIGNAN
01/09/2008en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 402 027 00055Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE HOTEL DE VILLE 34570 PIGNAN
01/01/1993fermé le 25/12/2009