COMMUNE DE PINEY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PINEY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE LOUIS HUSSON 10220 PINEY. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PINEY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PINEY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE PINEY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 002 795 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE LOUIS HUSSON 10220 PINEY
siège social
01/03/1983en activité
211 002 795 00022Services du feu et de secours (84.25Z)CORPS DES SAPEURS POMPIERS
10220 PINEY
16/03/1983en activité
211 002 795 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
10 RUE DU GENERAL DE GAULLE 10220 PINEY
21/12/1983en activité
211 002 795 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
15 RUE DU STADE 10220 PINEY
21/12/1983en activité
211 002 795 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU BREUIL
MAIRIE RUE LOUIS HUSSON 10220 PINEY
15/03/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 002 795 00055Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE LOUIS HUSSON 10220 PINEY
01/05/1996fermé le 01/01/2022
211 002 795 00063Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
MAIRIE RUE LOUIS HUSSON 10220 PINEY
01/04/2003fermé le 31/12/2012
211 002 795 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE RUE LOUIS HUSSON 10220 PINEY
25/08/2004fermé le 21/06/2010