COMMUNE DE PINSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PINSAC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE LE BOURG 46200 PINSAC. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PINSAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE PINSAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE PINSAC

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 602 203 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE LE BOURG 46200 PINSAC
siège social
01/03/1983en activité
214 602 203 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
46200 PINSAC
21/12/1983en activité
214 602 203 00041Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 46200 PINSAC
25/12/1995en activité
214 602 203 00058Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 46200 PINSAC
25/12/1995en activité
214 602 203 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU PEYRALOU
MAIRIE 46200 PINSAC
26/07/2013en activité
214 602 203 00090Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MULTISERVICES RURAL
MAIRIE 46200 PINSAC
03/03/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 602 203 00033Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMPING MUNICIPAL
46200 PINSAC
25/12/1996fermé le 25/12/1998
214 602 203 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES FAYSSES
MAIRIE 46200 PINSAC
01/06/2003fermé le 28/03/2014
214 602 203 00074Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
LE BOURG 46200 PINSAC
01/01/2004fermé le 11/10/2006