COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON a été créée le 1 janvier 2018, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA MAIRIE 79360 PLAINE-D'ARGENSON. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2018
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2018. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 076 198 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA MAIRIE 79360 PLAINE-D'ARGENSON
siège social
01/01/2018en activité
200 076 198 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
109 RTE DE CHIZE 79360 PLAINE-D'ARGENSON
01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 076 198 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BELLEVILLE
1 RUE DE LA MAIRIE 79360 PLAINE-D'ARGENSON
01/01/2018fermé le 01/01/2024
200 076 198 00031Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BOISSEROLLES
15 RUE DE LA MAIRIE 79360 PLAINE-D'ARGENSON
01/01/2018fermé le 01/01/2024
200 076 198 00049Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PRISSE-LA-CHARRIERE
PL DE LA MAIRIE 79360 PLAINE-D'ARGENSON
01/01/2018fermé
200 076 198 00056Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-ETIENNE-LA-CIGOGNE
11 RUE DES MAGNOLIAS 79360 PLAINE-D'ARGENSON
01/01/2018fermé le 01/01/2024