COMMUNE DE PLAINE HAUTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PLAINE HAUTE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 ROUTE DU TRONC 22800 PLAINE-HAUTE. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PLAINE HAUTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PLAINE HAUTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE PLAINE HAUTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 201 701 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 ROUTE DU TRONC 22800 PLAINE-HAUTE
siège social
01/03/1983en activité
212 201 701 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE PLAINE HAUTE
1 ROUTE DE LA PORTE CHAMPAGNE 22800 PLAINE-HAUTE
21/12/1983en activité
212 201 701 00076Production d’électricité (35.11Z)ACTIVITE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 2 ROUTE DU TRONC 22800 PLAINE-HAUTE
26/03/2010en activité
212 201 701 00084Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)BOULANGERIE
MAIRIE 2 ROUTE DU TRONC 22800 PLAINE-HAUTE
01/07/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 201 701 00035Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
2 ROUTE DU TRONC 22800 PLAINE-HAUTE
25/12/1999fermé le 01/01/2019
212 201 701 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
BOURG 22800 PLAINE-HAUTE
25/12/1999fermé le 01/10/2010
212 201 701 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PLAINE-HAUTE ▪︎ ▪︎ ▪︎
02/05/2007fermé le 19/02/2014
212 201 701 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PLAINE-HAUTE ▪︎ ▪︎ ▪︎
02/05/2007fermé le 21/05/2012