COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 320 RUE DE LA REPUBLIQUE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE. Elle possède 15 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 15 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 086 122 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
320 RUE DE LA REPUBLIQUE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
siège social
01/01/2019en activité
200 086 122 00021Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CORMARANCHE- EN- BUGEY
1 PL DE LA MAIRIE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01/01/2019en activité
200 086 122 00039Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE HAUTEVILLE-LOMPNES
320 RUE DE LA REPUBLIQUE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01/01/2019en activité
200 086 122 00047Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE HOSTIAZ
29 RUE DE LA MAIRIE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01/01/2019en activité
200 086 122 00054Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE THEZILLIEU
20 RTE DE VIRIEU 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01/01/2019en activité
200 086 122 00070Exploitation forestière (02.20Z)REGIE DES BOIS ET FORETS
MAIRIE 320 RUE DE LA REPUBLIQUE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01/01/2019en activité
200 086 122 00088Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)REGIE DES ENERGIES
MAIRIE 320 RUE DE LA REPUBLIQUE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01/01/2019en activité
200 086 122 00104Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)GITE D'HOSTIAZ
MAIRIE 320 RUE DE LA REPUBLIQUE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01/01/2019en activité
200 086 122 00120Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PLANACHAT
MAIRIE 320 RUE DE LA REPUBLIQUE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01/01/2019en activité
200 086 122 00138Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
CORMARANCHE-EN-BUGEY 107 RUE DE PRE LA BELLE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01/01/2019en activité
200 086 122 00146Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
RUE MASONOD 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01/01/2019en activité
200 086 122 00153Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE TURLURU
252 RUE DU BIEF CHAPUIS 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01/01/2019en activité
200 086 122 00161Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DE THEZILLIEU
MTE DE L EGLISE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01/01/2019en activité
200 086 122 00179Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GENDARMERIE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
MAIRIE 320 RUE DE LA REPUBLIQUE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01/05/2022en activité
200 086 122 00187Accueil de jeunes enfants (88.91A)PETITE ENFANCE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
MAIRIE 320 RUE DE LA REPUBLIQUE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01/01/2024en activité