COMMUNE DE PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 4965 RTE DES 3 VILLAGES 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 28/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 086 767 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4965 RTE DES 3 VILLAGES 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
siège social
01/01/2019en activité
200 086 767 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-BERNARD
PELLOUX 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
01/01/2019en activité
200 086 767 00031Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-HILAIRE
4965 RTE DES 3 VILLAGES 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
01/01/2019en activité
200 086 767 00049Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-PANCRASSE
LE VILLAGE RTE DES 3 VILLAGES 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
01/01/2019en activité
200 086 767 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES GAUDES
ST HILAIRE 4776 RTE DES TROIS VILLAGES 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
01/01/2019en activité
200 086 767 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
ST PANCRASSE 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
01/01/2019en activité
200 086 767 00072Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LES MANDIERES
CHE DU BEC MARGAIN 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
01/01/2019en activité
200 086 767 00080Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)REMONTEES MECANIQUES SAINT-HILAIRE
MAIRIE 4965 RTE DES 3 VILLAGES 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
01/01/2019en activité
200 086 767 00098Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES GANDINS
1 CHE DES GANDINS 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
01/07/2017en activité