COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE MATHURIN ROGER 22490 PLOUER-SUR-RANCE. Elle possède 11 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 23/10/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 01/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 02/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 02/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 11 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 202 139 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE MATHURIN ROGER 22490 PLOUER-SUR-RANCEsiège social		01/03/1983en activité
212 202 139 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LE BOURG 22490 PLOUER SUR RANCE		21/12/1983en activité
212 202 139 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE PLOUER SUR RANCE
14 RUE DES ECOLES 22490 PLOUER-SUR-RANCE		21/12/1983en activité
212 202 139 00060Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CAISSE DES ECOLES
MAIRIE BOURG 22490 PLOUER-SUR-RANCE		25/12/1996en activité
212 202 139 00102Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PORT
LA MINOTAIS 22490 PLOUER-SUR-RANCE		08/11/2000en activité
212 202 139 00136Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ECO QUARTIER LES TERRES NEUVES
MAIRIE 1 RUE MATHURIN ROGER 22490 PLOUER-SUR-RANCE		15/10/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 202 139 00078Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOT
MAIRIE BOURG 22490 PLOUER-SUR-RANCE		25/12/1999fermé le 25/12/2000
212 202 139 00086Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE BOURG 22490 PLOUER-SUR-RANCE		25/12/1999fermé le 31/12/2017
212 202 139 00094Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
MAIRIE BOURG 22490 PLOUER-SUR-RANCE		25/12/1999fermé le 31/12/2017
212 202 139 00110Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS LES LANDES
LE BOURG 22490 PLOUER SUR RANCE		25/12/2000fermé le 02/03/2015
212 202 139 00128Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE LE BOURG 22490 PLOUER SUR RANCE		01/01/2002fermé le 01/01/2017
Mise à jour le 01/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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