COMMUNE DE POCE LES BOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 2 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE POCE LES BOIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 26 RUE DU PETIT MORIN 35500 POCE-LES-BOIS. Elle possède 7 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE POCE LES BOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 31/03/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 09/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 09/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE POCE LES BOIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 09/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE POCE LES BOIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 297 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
26 RUE DU PETIT MORIN 35500 POCE-LES-BOISsiège social		01/03/1983en activité
213 502 297 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU CHENE
MAIRIE 26 RUE DU PETIT MORIN 35500 POCE-LES-BOIS		23/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 297 00020Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL DU BIGNON
MAIRIE 26 RUE DU PETIT MORIN 35500 POCE-LES-BOIS		02/09/1996fermé le 25/12/2011
213 502 297 00038Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 26 RUE DU PETIT MORIN 35500 POCE-LES-BOIS		25/12/1996fermé le 31/12/2019
213 502 297 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL LE BIGNON II
MAIRIE 26 RUE DU PETIT MORIN 35500 POCE-LES-BOIS		01/01/2000fermé le 31/12/2005
213 502 297 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 26 RUE SAINT MORIN 35500 POCE-LES-BOIS		01/01/2003fermé le 31/12/2009
213 502 297 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT FUTUR
MAIRIE 26 RUE DU PETIT MORIN 35500 POCE-LES-BOIS		01/01/2003fermé le 31/12/2004
Mise à jour le 09/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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