COMMUNE DE POMMERIEUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE POMMERIEUX a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 PLACE DE L'EGLISE 53400 POMMERIEUX. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE POMMERIEUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 09/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 10/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE POMMERIEUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 10/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE POMMERIEUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 301 805 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 PLACE DE L'EGLISE 53400 POMMERIEUXsiège social		01/03/1983en activité
215 301 805 00069Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PRODHOMME ARTHUR
10 RUE DES MAGNOLIAS 53400 POMMERIEUX		14/11/2005en activité
215 301 805 00077Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 7 PLACE DE L'EGLISE 53400 POMMERIEUX		25/03/2009en activité
215 301 805 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT ROUTE AMPOIGNE POMMERIEUX
MAIRIE 7 PLACE DE L'EGLISE 53400 POMMERIEUX		12/12/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 301 805 00028Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE ELEMENTAIRE PRODHOMME ARTHUR RPI
17 GRANDE RUE 53400 POMMERIEUX		21/12/1983fermé le 14/11/2005
215 301 805 00036Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 7 PLACE DE L'EGLISE 53400 POMMERIEUX		01/01/1996fermé le 31/12/2017
215 301 805 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 7 PLACE DE L'EGLISE 53400 POMMERIEUX		01/05/1998fermé le 23/02/2007
215 301 805 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES MAGNOLIAS II
MAIRIE 7 PLACE DE L'EGLISE 53400 POMMERIEUX		10/03/2005fermé le 03/09/2009
Mise à jour le 09/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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