COMMUNE DE PONT-AUDEMER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE PONT-AUDEMER a été créée le 1 janvier 2018, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PL DE VERDUN 27500 PONT-AUDEMER. Elle possède 13 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE PONT-AUDEMER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2018
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2018. Elle a été mise à jour le 05/12/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE PONT-AUDEMER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 13 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE PONT-AUDEMER

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 077 329 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PL DE VERDUN 27500 PONT-AUDEMERsiège social		01/01/2018en activité
200 077 329 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
2 RUE DES BAILLIS 27500 PONT-AUDEMER		01/01/2018en activité
200 077 329 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PAUL HERPIN GEORGE SAND
7 RUE STANISLAS DELAQUAIZE 27500 PONT-AUDEMER		01/01/2018en activité
200 077 329 00080Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LOUIS PERGAUD
AV DE L EUROPE 27500 PONT-AUDEMER		01/01/2018en activité
200 077 329 00098Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIM ANTOINE DE SAINT EXUPERY/HELENE BOUCHER
RUE DE NORMANDIE 27500 PONT-AUDEMER		01/01/2018en activité
200 077 329 00106Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES JONQUILLES
30 RTE DE CORMEILLES 27500 PONT-AUDEMER		01/01/2018en activité
200 077 329 00114Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE
19 B RTE DE CORMEILLES 27500 PONT-AUDEMER		01/01/2018en activité
200 077 329 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE PONT-AUDEMER
MAIRIE 2 PL DE VERDUN 27500 PONT-AUDEMER		01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 077 329 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PONT-AUDEMER
2 PL DE VERDUN 27500 PONT-AUDEMER		01/01/2018fermé le 14/12/2020
200 077 329 00031Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGEE DE SAINT-GERMAIN-VILLAGE
30 RTE DE CORMEILLES 27500 PONT-AUDEMER		01/01/2018fermé le 14/12/2020
200 077 329 00056Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD
AV DE L EUROPE 27500 PONT-AUDEMER		01/01/2018fermé le 31/08/2018
200 077 329 00072Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GEORGE SAND
2 PL DU GENERAL DE GAULLE 27500 PONT-AUDEMER		01/01/2018fermé
200 077 329 00130Gestion de salles de spectacles (90.04Z)THEATRE L'ECLAT
2 PL DE VERDUN 27500 PONT-AUDEMER		17/02/2021fermé le 11/12/2023
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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