COMMUNE DE PONT-D AIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 10 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PONT-D AIN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE LOUISE DE SAVOIE 01160 PONT-D'AIN. Elle possède 11 établissements dont 10 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PONT-D AIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE PONT-D AIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE PONT-D AIN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 040 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 RUE LOUISE DE SAVOIE 01160 PONT-D'AIN
siège social
01/03/1983en activité
210 103 040 00023Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
MAIRIE 7 RUE LOUISE DE SAVOIE 01160 PONT-D'AIN
16/03/1983en activité
210 103 040 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LES BLANCHONS 01160 PONT D'AIN
21/12/1983en activité
210 103 040 00056Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
4 RUE LOUISE DE SAVOIE 01160 PONT-D'AIN
21/12/1983en activité
210 103 040 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 RUE LOUISE DE SAVOIE 01160 PONT-D'AIN
21/12/1983en activité
210 103 040 00072Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 7 RUE LOUISE DE SAVOIE 01160 PONT-D'AIN
25/12/1994en activité
210 103 040 00098Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SERVICE ATELIER RELAIS
MAIRIE 7 RUE LOUISE DE SAVOIE 01160 PONT-D'AIN
01/10/1998en activité
210 103 040 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITE
MAIRIE 7 RUE LOUISE DE SAVOIE 01160 PONT-D'AIN
01/04/2001en activité
210 103 040 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DES MALADIERES
7 RUE LOUISE DE SAVOIE 01160 PONT-D'AIN
01/12/2010en activité
210 103 040 00122Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE
QUAI JUSTIN REYMOND 01160 PONT-D'AIN
25/12/2015en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 040 00080Administration publique générale (84.11Z)SCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
MAIRIE 7 RUE LOUISE DE SAVOIE 01160 PONT-D'AIN
01/01/1997fermé le 25/12/2012