COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au LE PONT-DE-MONTVERT 55 RUE DES ECOLES 48220 PONT DE MONTVERT - SUD MONT LOZERE. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 21/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 057 594 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE PONT-DE-MONTVERT 55 RUE DES ECOLES 48220 PONT DE MONTVERT - SUD MONT LOZERE
siège social
01/01/2016en activité
200 057 594 00034Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LE PONT DE MONTVERT
LE VILLAGE 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
01/01/2016en activité
200 057 594 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
L'ESTOURNAL 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
01/01/2016en activité
200 057 594 00067Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
GILLIADE 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
01/01/2016en activité
200 057 594 00075Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE VILLAGE 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
01/01/2016en activité
200 057 594 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU PRE PLATON
MAIRIE LE VILLAGE 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
01/01/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 057 594 00026Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE FRAISSINET DE LOZERE
LE VILLAGE 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
01/01/2016fermé le 16/01/2020
200 057 594 00042Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MAURICE DE VENTALON
LE VILLAGE 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
01/01/2016fermé le 16/01/2020