COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DU GENERAL HERR 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 037 182 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DU GENERAL HERR 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
siège social
01/01/2013en activité
200 037 182 00025Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES LILAS
42 RUE DU GENERAL HERR 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
01/01/2013en activité
200 037 182 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CHATEAU HERR
14 RUE DU GENERAL HERR 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
01/01/2013en activité
200 037 182 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MIXTE 1
15 RUE DE MONTBELIARD 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
01/01/2013en activité
200 037 182 00058Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE VERMONDANS
12 GRANDE RUE 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
01/01/2013en activité
200 037 182 00066Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD
RUE DES MARRONNIERS 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
01/01/2013en activité
200 037 182 00074Accueil de jeunes enfants (88.91A)MINI CRECHE HALTE GARDERIE RUDIBAMBINS
15 RUE DU 12 SEPTEMBRE 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
01/01/2013en activité
200 037 182 00082Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VERMONDANS
GRANDE RUE 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
01/01/2013en activité