COMMUNE DE PONT DE VAUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE PONT DE VAUX a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 66 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 01190 PONT-DE-VAUX. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE PONT DE VAUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE PONT DE VAUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE PONT DE VAUX

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 057 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
66 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 01190 PONT-DE-VAUX
siège social
01/03/1983en activité
210 103 057 00027Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)LES PEUPLIERS CAMPING
01190 PONT-DE-VAUX
16/03/1983en activité
210 103 057 00050Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE LA RESISTANCE 01190 PONT-DE-VAUX
21/12/1983en activité
210 103 057 00068Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DU GRAND CYPRES
AVENUE ADRIEN THIERRY 01190 PONT-DE-VAUX
01/09/1986en activité
210 103 057 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE 66 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 01190 PONT-DE-VAUX
01/04/1996en activité
210 103 057 00084Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 01190 PONT-DE-VAUX
25/12/1994en activité