COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PONT L'EVEQUE a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 58 RUE SAINT MICHEL 14130 PONT L'EVEQUE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 086 379 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
58 RUE SAINT MICHEL 14130 PONT L'EVEQUE
siège social
01/01/2019en activité
200 086 379 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
ALL SAINT MICHEL 14130 PONT L'EVEQUE
01/01/2019en activité
200 086 379 00050Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 58 RUE SAINT MICHEL 14130 PONT L'EVEQUE
01/01/2019en activité
200 086 379 00068Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 58 RUE SAINT MICHEL 14130 PONT L'EVEQUE
01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 086 379 00035Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
RTE DE BEAUMONT 14130 PONT L'EVEQUE
01/01/2019fermé
200 086 379 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MARCHE COUVERT
PL DU MAL FOCH 14130 PONT L'EVEQUE
01/01/2019fermé le 31/12/2022
200 086 379 00076Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)IMMEUBLE
9 PL DU BRAS D OR 14130 PONT L'EVEQUE
01/01/2019fermé le 31/12/2022