COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au AVENUE KENNEDY 30130 PONT-SAINT-ESPRIT. Elle possède 13 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 01/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 01/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 13 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 002 025 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
AVENUE KENNEDY 30130 PONT-SAINT-ESPRITsiège social		01/03/1983en activité
213 002 025 00038Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
RUE DU 8 MAI 1945 30130 PONT-SAINT-ESPRIT		22/11/1983en activité
213 002 025 00046Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL
212 RUE DU MAJOR LAURENT SOLER 30130 PONT-SAINT-ESPRIT		21/12/1983en activité
213 002 025 00053Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VILLA CLARA
RUE DU COMMANDO VIGAN BRAQUET 30130 PONT-SAINT-ESPRIT		21/12/1983en activité
213 002 025 00061Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE VILLA CLARA
185 RUE DU COMMANDO VIGAN BRAQUET 30130 PONT-SAINT-ESPRIT		21/12/1983en activité
213 002 025 00079Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FERRY CENTRE
RUE JULES FERRY 30130 PONT-SAINT-ESPRIT		21/12/1983en activité
213 002 025 00087Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
173 AVENUE GASTON DOUMERGUE 30130 PONT-SAINT-ESPRIT		21/12/1983en activité
213 002 025 00095Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO
15 CHEMIN DE L'ENTREPOT 30130 PONT-SAINT-ESPRIT		01/07/1989en activité
213 002 025 00145Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)GENDARMERIE
AVENUE KENNEDY 30130 PONT-SAINT-ESPRIT		21/12/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 002 025 00020Pompes funèbres (93.0H)POMPES FUNEBRES
PLACE DE L'ANCIEN HOTEL DE VILLE 30130 PONT-SAINT-ESPRIT		22/11/1983fermé le 10/02/1999
213 002 025 00103Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
AVENUE KENNEDY 30130 PONT-SAINT-ESPRIT		25/12/1995fermé le 01/01/2020
213 002 025 00111Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
AVENUE KENNEDY 30130 PONT-SAINT-ESPRIT		25/12/1995fermé le 01/01/2020
213 002 025 00129Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PONT-SAINT-ESPRIT ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 31/12/2012
Mise à jour le 01/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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