COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DU 8 MAI 1945 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 18/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 104 962 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DU 8 MAI 1945 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
siège social
01/03/1983en activité
212 104 962 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
4 PLACE DU MARCHE 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
21/12/1983en activité
212 104 962 00056Accueil de jeunes enfants (88.91A)GARDERIE
21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
01/01/1984en activité
212 104 962 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES BERGES DE SAONE
2 RUE DES ANCIENS D'INDOCHINE 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
23/07/1986en activité
212 104 962 00072Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PORT
5 RUE DU 8 MAI 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
25/11/2005en activité
212 104 962 00098Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING
PLACE DU MARCHE 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
01/01/2006en activité
212 104 962 00122Activité des médecins généralistes (86.21Z)CENTRE DE SANTE
RUE DU 8 MAI 1945 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
16/12/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 104 962 00080Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PONTAILLER-SUR-SAONE ▪︎ ▪︎ ▪︎
25/11/2005fermé le 31/12/2021
212 104 962 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PONTAILLER-SUR-SAONE ▪︎ ▪︎ ▪︎
12/10/2006fermé le 31/12/2018
212 104 962 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PONTAILLER-SUR-SAONE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/03/2007fermé le 31/12/2014