COMMUNE DE PONTMAIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PONTMAIN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE SAINTE ANNE 53220 PONTMAIN. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PONTMAIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PONTMAIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE PONTMAIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 301 813 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE SAINTE ANNE 53220 PONTMAIN
siège social
01/03/1983en activité
215 301 813 00055Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 4 RUE STE ANNE 53220 PONTMAIN
25/12/1995en activité
215 301 813 00089Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL SAINTE MARIE
53220 PONTMAIN
01/05/2003en activité
215 301 813 00105Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT RES DES CHARMILLES
MAIRIE 4 RUE SAINTE ANNE 53220 PONTMAIN
17/10/2006en activité
215 301 813 00113Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)STATION SERVICE
4 RUE SAINTE ANNE 53220 PONTMAIN
08/12/2016en activité
215 301 813 00121Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHAMPS DU BOURG
4 RUE SAINTE ANNE 53220 PONTMAIN
05/04/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 301 813 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 4 RUE SAINTE ANNE 53220 PONTMAIN
13/10/1998fermé le 25/12/2010
215 301 813 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU SOLEIL LEVANT
MAIRIE 4 RUE SAINTE ANNE 53220 PONTMAIN
25/12/2001fermé le 25/12/2010
215 301 813 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 4 RUE SAINTE ANNE 53220 PONTMAIN
25/03/2005fermé le 31/12/2017