COMMUNE DE PORT-BRILLET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 7 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNE DE PORT-BRILLET a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PARC DOCTEUR AUGEARD 53410 PORT-BRILLET. Elle possède 11 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE PORT-BRILLET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 16/04/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 09/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 10/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE PORT-BRILLET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 10/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE PORT-BRILLET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 301 821 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PARC DOCTEUR AUGEARD 53410 PORT-BRILLETsiège social		01/03/1983en activité
215 301 821 00025Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
3 RUE DES ECOLES 53410 PORT-BRILLET		21/12/1983en activité
215 301 821 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE CHAT PERCHE
RUE JEAN RATY 53410 PORT-BRILLET		21/12/1983en activité
215 301 821 00041Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX NUS LE BRILLET PONTIN
21 RUE DES FORGES 53410 PORT-BRILLET		15/10/1996en activité
215 301 821 00074Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION COMMERCIALE
MAIRIE PARC DU DR ALFONSE AUGEARD 53410 PORT-BRILLET		15/10/2002en activité
215 301 821 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PELTRIE
MAIRIE PARC DOCTEUR AUGEARD 53410 PORT-BRILLET		15/12/2008en activité
215 301 821 00116Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU DE CHALEUR
MAIRIE PARC DOCTEUR AUGEARD 53410 PORT-BRILLET		01/04/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 301 821 00058Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PARC DOCTEUR AUGEARD 53410 PORT-BRILLET		25/12/1995fermé le 31/12/2019
215 301 821 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE PARC DOCTEUR AUGEARD 53410 PORT-BRILLET		01/04/1999fermé le 25/12/2011
215 301 821 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE LA LANDE DE CROIX
MAIRIE PARC DOCTEUR AUGEARD 53410 PORT-BRILLET		01/01/2003fermé le 25/12/2011
215 301 821 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CHAMP DE LA GRANGE
PARC DOCTEUR AUGEARD 53410 PORT-BRILLET		10/06/2005fermé le 31/12/2010
Mise à jour le 09/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question