COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE SIMONE VEIL 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 403 356 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE SIMONE VEIL 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
siège social
01/03/1983en activité
212 403 356 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
RUE JULES FERRY 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
21/12/1983en activité
212 403 356 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE JULES FERRY 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
21/12/1983en activité
212 403 356 00067Administration publique générale (84.11Z)SERVICES TECHNIQUES
RUE DU RIEU VERT 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
31/12/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 403 356 00042Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
25/12/1996fermé le 08/03/2013
212 403 356 00059Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)B.A ASSAINISSEMENT PORT STE FOY
MAIRIE 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
01/01/1992fermé le 31/12/2013