COMMUNE DE PORTE-DES-BONNEVAUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE PORTE-DES-BONNEVAUX a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 306 RTE DE BEAUREPAIRE 38260 PORTE-DES-BONNEVAUX. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE PORTE-DES-BONNEVAUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE PORTE-DES-BONNEVAUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE PORTE-DES-BONNEVAUX

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 084 879 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
306 RTE DE BEAUREPAIRE 38260 PORTE-DES-BONNEVAUX
siège social
01/01/2019en activité
200 084 879 00028Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ARZAY
PL DE LA MAIRIE 38260 PORTE-DES-BONNEVAUX
01/01/2019en activité
200 084 879 00036Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE COMMELLE
156 CHE DE L'EGLISE 38260 PORTE-DES-BONNEVAUX
01/01/2019en activité
200 084 879 00044Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE NANTOIN
194 MONTEE DE L'EGLISE 38260 PORTE-DES-BONNEVAUX
01/01/2019en activité
200 084 879 00051Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SEMONS
306 RTE DE BEAUREPAIRE 38260 PORTE-DES-BONNEVAUX
01/01/2019en activité
200 084 879 00069Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COMMELLE
SEMONS 38260 PORTE-DES-BONNEVAUX
01/01/2019en activité
200 084 879 00077Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE NANTOIN
NANTOIN 1 PL LOUIS ROYON 38260 PORTE-DES-BONNEVAUX
01/01/2019en activité