COMMUNE DE PORTE-DU-QUERCY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PORTE-DU-QUERCY a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence).

Son siège social est domicilié au LE BOULVE 2 PLACE DE LA MAIRIE 46800 PORTE-DU-QUERCY. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PORTE-DU-QUERCY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 21/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence), en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE PORTE-DU-QUERCY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE PORTE-DU-QUERCY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 082 907 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOULVE 2 PLACE DE LA MAIRIE 46800 PORTE-DU-QUERCY
siège social
01/01/2019en activité
200 082 907 00029Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE FARGUES
BOVILA 46800 PORTE-DU-QUERCY
01/01/2019en activité
200 082 907 00037Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LE BOULVE
46800 PORTE-DU-QUERCY
01/01/2019en activité
200 082 907 00045Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MATRE
46800 PORTE-DU-QUERCY
01/01/2019en activité
200 082 907 00052Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAUX
46800 PORTE-DU-QUERCY
01/01/2019en activité
200 082 907 00060Location de logements (68.20A)LOGEMENTS LOCATIFS DE PORTE-DU-QUERCY
MAIRIE 46800 PORTE-DU-QUERCY
01/01/2019en activité
200 082 907 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BELLECOSTE
MAIRIE 46800 PORTE-DU-QUERCY
09/03/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 082 907 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHAMP MEYER
MAIRIE 46800 PORTE-DU-QUERCY
01/01/2019fermé le 31/12/2023