COMMUNE DE PORTEL-DES-CORBIERES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PORTEL-DES-CORBIERES a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 AVENUE DES CORBIERES 11490 PORTEL-DES-CORBIERES. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PORTEL-DES-CORBIERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PORTEL-DES-CORBIERES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE PORTEL-DES-CORBIERES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 102 959 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 AVENUE DES CORBIERES 11490 PORTEL-DES-CORBIERES
siège social
01/03/1983en activité
211 102 959 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
AVENUE DES CORBIERES 11490 PORTEL-DES-CORBIERES
21/12/1983en activité
211 102 959 00064Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)PARTICIPATION VOIERIE ET RESEAUX
MAIRIE 10 AVENUE DES CORBIERES 11490 PORTEL-DES-CORBIERES
22/03/2006en activité
211 102 959 00080Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CENTRE COMMERCIAL
MAIRIE 10 AVENUE DES CORBIERES 11490 PORTEL-DES-CORBIERES
01/01/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 102 959 00031Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 10 AVENUE DES CORBIERES 11490 PORTEL-DES-CORBIERES
01/01/1996fermé le 12/12/2012
211 102 959 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 10 AVENUE DES CORBIERES 11490 PORTEL-DES-CORBIERES
30/04/1999fermé le 25/12/2012
211 102 959 00056Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CONTRAT TEMPS LIBRE
MAIRIE AVENUE DES CORBIERES 11490 PORTEL-DES-CORBIERES
18/04/2003fermé le 25/12/2012
211 102 959 00072Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PORTEL-DES-CORBIERES ▪︎ ▪︎ ▪︎
22/03/2006fermé le 31/12/2016