COMMUNE DE POTHIERES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE POTHIERES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE SUQUET 21400 POTHIERES. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE POTHIERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE POTHIERES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE POTHIERES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 104 996 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE SUQUET 21400 POTHIERES
siège social
01/03/1983en activité
212 104 996 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI
PTE DE MUSSY 21400 POTHIERES
21/12/1983en activité
212 104 996 00039Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE PLACE SUQUET 21400 POTHIERES
01/01/1997en activité
212 104 996 00070Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE SUQUET 21400 POTHIERES
01/01/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 104 996 00047Tutelle des activités sociales (75.1C)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 21400 POTHIERES
01/01/1999fermé le 31/12/2002
212 104 996 00054Location de logements (70.2A)LOGEMENT DE LA POSTE
MAIRIE PLACE SUQUET 21400 POTHIERES
25/12/2001fermé le 13/07/2005
212 104 996 00062Location d'autres biens immobiliers (70.2C)LOGEMENT ECOLE
21400 POTHIERES
30/01/2002fermé le 13/07/2005
212 104 996 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ POTHIERES ▪︎ ▪︎ ▪︎
19/03/2007fermé le 01/07/2022