COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA LIBERATION 21320 POUILLY-EN-AUXOIS. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 105 019 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA LIBERATION 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
siège social
01/03/1983en activité
212 105 019 00021Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
16/03/1983en activité
212 105 019 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LE COLOMBIER
RUE HENRI VINCENOT 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
21/12/1983en activité
212 105 019 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
ESPACE JC PATRIARCHE 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
21/12/1983en activité
212 105 019 00070Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE PUBLIC D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
25/12/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 105 019 00054Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)BATIMENT INDUSTRIEL
MAIRIE 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
25/12/1994fermé le 31/12/2001
212 105 019 00062Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LE CHAT FOU
MAIRIE 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
25/12/1994fermé le 31/12/2001
212 105 019 00088Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
25/12/1996fermé le 31/12/2017
212 105 019 00096Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOTISSEMENT ARTISANAL
MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
25/12/2001fermé le 25/12/2012
212 105 019 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PRE PONSARD
MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
01/04/2003fermé le 21/04/2011