COMMUNE DE PREVESSIN MOENS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PREVESSIN MOENS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PREVESSIN 01280 PREVESSIN-MOENS. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PREVESSIN MOENS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 13/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE PREVESSIN MOENS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE PREVESSIN MOENS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 131 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PREVESSIN 01280 PREVESSIN-MOENS
siège social
01/03/1983en activité
210 103 131 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES GRANDS CHENES
36 IMPASSE GASTON LAVERRIERE 01280 PREVESSIN-MOENS
21/12/1983en activité
210 103 131 00061Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LA BRETONNIERE
650 ROUTE DE MATEGNIN 01280 PREVESSIN-MOENS
01/09/2007en activité
210 103 131 00079Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALICE
RUE ATLAS 01280 PREVESSIN-MOENS
01/09/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 131 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM INTERCOMMUNALE FERNAY-VOLTAIRE
CHE PLANCHE BRULE RTE DE MAGNY 01280 PREVESSIN-MOENS
21/12/1983fermé
210 103 131 00046Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES GRANDS CHENES
1010 ROUTE DU STADE 01280 PREVESSIN-MOENS
21/12/1983fermé le 14/06/2022
210 103 131 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 27 CHEMIN DE L'EGLISE 01280 PREVESSIN-MOENS
01/01/2000fermé le 25/12/2012
210 103 131 00087Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE LES GRANDS CHENES
36 IMPASSE GASTON LAVERRIERE 01280 PREVESSIN-MOENS
14/06/2022fermé le 31/08/2024