COMMUNE DE PUY L EVEQUE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PUY L EVEQUE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA TRUFFIERE 46700 PUY-L'EVEQUE. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PUY L EVEQUE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE PUY L EVEQUE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE PUY L EVEQUE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 602 310 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA TRUFFIERE 46700 PUY-L'EVEQUE
siège social
01/03/1983en activité
214 602 310 00069Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ACTIVITES COMMERCIALES DE LA CALE
MAIRIE 1 PLACE DE LA TRUFFIERE 46700 PUY-L'EVEQUE
18/05/2006en activité
214 602 310 00077Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX DE LA CALE
MAIRIE 1 PLACE DE LA TRUFFIERE 46700 PUY-L'EVEQUE
18/05/2006en activité
214 602 310 00085Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 GRANDE RUE 46700 PUY L'EVEQUE
04/07/2006en activité
214 602 310 00093Production d’électricité (35.11Z)ENERGIE RENOUVELABLE
1 PLACE DE LA TRUFFIERE 46700 PUY-L'EVEQUE
06/11/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 602 310 00028Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE
PLACE BOIZARD 46700 PUY-L'EVEQUE
21/12/1983fermé le 04/07/2006
214 602 310 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
RUE DU CORPS FRANC POMMIES 46700 PUY-L'EVEQUE
21/12/1983fermé le 31/08/2007
214 602 310 00044Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
46700 PUY L'EVEQUE
21/12/1983fermé le 31/08/2005
214 602 310 00051Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)VILLAGE ET CAMPING LES VIGNES
46700 PUY L'EVEQUE
01/01/2002fermé le 31/12/2021