COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DE LA MAIRIE 53360 QUELAINES-SAINT-GAULT. Elle possède 14 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 07/04/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 10/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 10/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 10/07/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 14 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 301 862 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE DE LA MAIRIE 53360 QUELAINES-SAINT-GAULTsiège social		01/03/1983en activité
215 301 862 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
53360 QUELAINES-SAINT-GAULT		21/12/1983en activité
215 301 862 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAURICE CAREME
RUE DU STADE 53360 QUELAINES-SAINT-GAULT		21/12/1983en activité
215 301 862 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MAURICE CAREME
RUE DU STADE 53360 QUELAINES-SAINT-GAULT		21/12/1983en activité
215 301 862 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 53360 QUELAINES-SAINT-GAULT		01/01/1998en activité
215 301 862 00128Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PETIT PONT
MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 53360 QUELAINES-SAINT-GAULT		12/02/2009en activité
215 301 862 00136Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)FOYER LOGEMENT RESIDENCE LE MOTTAIS
23 RUE DE BRETAGNE 53360 QUELAINES-SAINT-GAULT		01/01/2013en activité
215 301 862 00144Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES CHENES 2
MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 53360 QUELAINES-SAINT-GAULT		13/03/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 301 862 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 53360 QUELAINES-SAINT-GAULT		25/12/1995fermé le 31/12/2017
215 301 862 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MARMILLON 2
LD MARMILLON 53360 QUELAINES-SAINT-GAULT		25/12/2000fermé le 05/10/2007
215 301 862 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L'ORMINIERE
MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 53360 QUELAINES-SAINT-GAULT		01/01/2002fermé le 05/10/2007
215 301 862 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU BRAULT
MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 53360 QUELAINES-SAINT-GAULT		11/12/2003fermé le 27/01/2013
215 301 862 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ QUELAINES-SAINT-GAULT ▪︎ ▪︎ ▪︎		10/02/2006fermé le 13/01/2011
215 301 862 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ QUELAINES-SAINT-GAULT ▪︎ ▪︎ ▪︎		10/07/2007fermé le 24/07/2014
Mise à jour le 10/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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