COMMUNE DE RAMATUELLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE RAMATUELLE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'ORMEAU 83350 RAMATUELLE. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE RAMATUELLE

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 30/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE RAMATUELLE

INSEE
VIES
Agence Bio
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE RAMATUELLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 301 018 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'ORMEAU 83350 RAMATUELLE
siège social
01/03/1983en activité
218 301 018 00022Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLI. GERARD PHILIPPE
RUE JEAN MOULIN 83350 RAMATUELLE
21/12/1983en activité
218 301 018 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEZRARD PHILIPPE
RUE JEAN MOULIN 83350 RAMATUELLE
21/12/1983en activité
218 301 018 00063Services funéraires (96.03Z)CAVEAUX
PLACE DE L'ORMEAU 83350 RAMATUELLE
01/01/1999en activité
218 301 018 00097Production d’électricité (35.11Z)ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE PLACE DE L'ORMEAU 83350 RAMATUELLE
01/01/2011en activité
218 301 018 00105Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)PARKINGS
MAIRIE PLACE DE L'ORMEAU 83350 RAMATUELLE
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 301 018 00048Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT RAMATUELLE
HOTEL DE VILLE PLACE DE L'ORMEAU 83350 RAMATUELLE
01/01/1996fermé le 31/12/2023
218 301 018 00055Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)SERVICE ORDURES MENAGERES
HOTEL DE VILLE PLACE DE L'ORMEAU 83350 RAMATUELLE
01/01/1997fermé le 25/12/2004
218 301 018 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ RAMATUELLE ▪︎ ▪︎ ▪︎
22/12/2005fermé le 02/04/2013
218 301 018 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ RAMATUELLE ▪︎ ▪︎ ▪︎
02/04/2008fermé le 09/04/2019