COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE L’EGLISE 21560 REMILLY-SUR-TILLE. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 105 217 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE L’EGLISE 21560 REMILLY-SUR-TILLE
siège social
01/03/1983en activité
212 105 217 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DES ECOLES 21560 REMILLY-SUR-TILLE
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 105 217 00039Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LE CARRE AU FRENE
MAIRIE 21560 REMILLY-SUR-TILLE
01/01/1997fermé le 13/07/2005
212 105 217 00047Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE ARTISANALE
RUE DE L’ILE 21560 REMILLY-SUR-TILLE
01/10/1999fermé le 13/07/2005
212 105 217 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ REMILLY-SUR-TILLE ▪︎ ▪︎ ▪︎
26/09/2008fermé le 01/01/2016
212 105 217 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LE CLOS DU LAVOIR
MAIRIE RUE DE L’EGLISE 21560 REMILLY-SUR-TILLE
01/01/2019fermé le 31/01/2024