COMMUNE DE RIVES DE L'YON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE RIVES DE L'YON a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PL DE L'EGLISE 85310 RIVES DE L'YON. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE RIVES DE L'YON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE RIVES DE L'YON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE RIVES DE L'YON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 059 962 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PL DE L'EGLISE 85310 RIVES DE L'YON
siège social
01/01/2016en activité
200 059 962 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS
4 PL DE L'EGLISE 85310 RIVES DE L'YON
01/01/2016en activité
200 059 962 00031Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CHAILLE-SOUS-LES-ORMEAUX
13 RUE DE LA MAIRIE 85310 RIVES DE L'YON
01/01/2016en activité
200 059 962 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FRANCOISE DOLTO
5 RUE DE LA LIBERTE 85310 RIVES DE L'YON
01/01/2016en activité
200 059 962 00056Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FRANCOISE DOLTO
3 RUE DE LA LIBERTE 85310 RIVES DE L'YON
01/01/2016en activité
200 059 962 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA VALLEE DE L'YON
3 PL DES PETITS PRINCES 85310 RIVES DE L'YON
01/01/2016en activité
200 059 962 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CHAMP VAIRE
MAIRIE 4 PL DE L'EGLISE 85310 RIVES DE L'YON
01/01/2016en activité
200 059 962 00106Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCES
MAIRIE 4 PL DE L'EGLISE 85310 RIVES DE L'YON
01/01/2016en activité
200 059 962 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE GUI 2-EXTENTION
4 PL DE L'EGLISE 85310 RIVES DE L'YON
06/04/2017en activité