COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au ROCHESSADOULE 30160 ROBIAC ROCHESSADOULE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 002 165 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ROCHESSADOULE 30160 ROBIAC ROCHESSADOULE
siège social
01/03/1983en activité
213 002 165 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BUIS
QUARTIER LE BUIS 30160 ROBIAC-ROCHESSADOULE
21/12/1983en activité
213 002 165 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ROCHESSADOULE
HAM DE ROCHESSADOULE 30160 ROBIAC-ROCHESSADOULE
21/12/1983en activité
213 002 165 00040Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL HOTEL DE VILLE 30160 ROBIAC-ROCHESSADOULE
01/01/1997en activité
213 002 165 00057Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE PL HOTEL DE VILLE 30160 ROBIAC-ROCHESSADOULE
30/04/2001en activité