COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 45 AVENUE DE VERDUN 52270 ROCHES-BETTAINCOURT. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 25/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 200 304 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
45 AVENUE DE VERDUN 52270 ROCHES-BETTAINCOURT
siège social
01/03/1983en activité
215 200 304 00024Services du feu et de secours (84.25Z)SAPEURS POMPIERS
4 AVENUE JOUFFROY D’ABBANS 52270 ROCHES-BETTAINCOURT
16/03/1983en activité
215 200 304 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
BETTAINCOURT SUR ROGNON AVENUE DE VERDUN 52270 ROCHES-BETTAINCOURT
21/12/1983en activité
215 200 304 00065Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 45 AVENUE DE VERDUN 52270 ROCHES-BETTAINCOURT
25/12/1994en activité
215 200 304 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LAVAUX
MAIRIE 45 AVENUE DE VERDUN 52270 ROCHES-BETTAINCOURT
01/02/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 200 304 00032Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
ROCHES-SUR-ROGNON 52270 ROCHES-BETTAINCOURT
21/12/1983fermé le 01/09/1993
215 200 304 00057Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
BETTAINCOURT-SUR-ROGNON 52270 ROCHES-BETTAINCOURT
21/12/1983fermé le 01/09/1998
215 200 304 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ROIES MONTANTES
MAIRIE 45 AVENUE DE VERDUN 52270 ROCHES-BETTAINCOURT
11/07/2003fermé le 11/10/2021