COMMUNE DE ROMANS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ROMANS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 30 ROUTE DE CHATILLON 01400 ROMANS. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ROMANS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE ROMANS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE ROMANS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 289 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 30 ROUTE DE CHATILLON 01400 ROMANS
siège social
01/03/1983en activité
210 103 289 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
30 ROUTE DE CHATILLON 01400 ROMANS
21/12/1983en activité
210 103 289 00034Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DE ROMANS
MAIRIE 30 ROUTE DE CHATILLON 01400 ROMANS
01/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 289 00042Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT
MAIRIE 01400 ROMANS
01/01/1999fermé le 07/07/2005
210 103 289 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE LAC
MAIRIE 01400 ROMANS
17/06/2004fermé le 25/12/2012