COMMUNE DE ROUESSE-VASSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ROUESSE-VASSE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 PLACE DE LA MAIRIE 72140 ROUESSE-VASSE. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ROUESSE-VASSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 23/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ROUESSE-VASSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE ROUESSE-VASSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 202 555 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 PLACE DE LA MAIRIE 72140 ROUESSE-VASSE
siège social
01/03/1983en activité
217 202 555 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE NICOLAS GRIPPON
8 RUE DES ECOLES 72140 ROUESSE-VASSE
21/12/1983en activité
217 202 555 00033Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE 72140 ROUESSE-VASSE
01/01/1996en activité
217 202 555 00058Location de logements (68.20A)3 PLACE DE LA MAIRIE 72140 ROUESSE-VASSE01/01/2001en activité
217 202 555 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA VIGNE
MAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE 72140 ROUESSE-VASSE
04/01/2008en activité
217 202 555 00074Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D'ENERGIE
PLACE DE LA MAIRIE 72140 ROUESSE-VASSE
19/01/2012en activité
217 202 555 00090Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION-COMMERCE
MAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE 72140 ROUESSE-VASSE
19/10/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 202 555 00041Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE 72140 ROUESSE-VASSE
01/01/2000fermé le 25/12/2012
217 202 555 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL DES COQUELICOTS
MAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE 72140 ROUESSE-VASSE
21/01/2023fermé le 11/04/2024