COMMUNE DE ROUSSET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ROUSSET a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au PL PAUL BORDE 13790 ROUSSET. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ROUSSET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ROUSSET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE ROUSSET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 876 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL PAUL BORDE 13790 ROUSSET
siège social
01/03/1983en activité
211 300 876 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROUSSET
RTE DE LA COOPERATIVE 13790 ROUSSET
21/12/1983en activité
211 300 876 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DE ROUSSET
AVENUE LOUIS ALARD 13790 ROUSSET
21/12/1983en activité
211 300 876 00078Services funéraires (96.03Z)SERVICE VENTE DE CAVEAUX
MAIRIE PL PAUL BORDE 13790 ROUSSET
15/01/2001en activité
211 300 876 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOCATION LOCAUX NUS
MAIRIE PL PAUL BORDE 13790 ROUSSET
01/11/1999en activité
211 300 876 00094Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAUX NUS AIR LIQUIDE
MAIRIE PL PAUL BORDE 13790 ROUSSET
01/11/1999en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 876 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 13790 ROUSSET
31/12/1996fermé le 31/12/2017
211 300 876 00052Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 13790 ROUSSET
31/12/1996fermé le 31/12/2017
211 300 876 00060Gestion d’installations sportives (93.11Z)PARC CLUB DE ROUSSET
MAIRIE PL PAUL BORDE 13790 ROUSSET
15/01/2001fermé le 25/12/2003