COMMUNE DE RUELISHEIM

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE RUELISHEIM a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 26 RUE PRINCIPALE 68270 RUELISHEIM. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE RUELISHEIM

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE RUELISHEIM

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE RUELISHEIM

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 802 892 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
26 RUE PRINCIPALE 68270 RUELISHEIM
siège social
01/03/1983en activité
216 802 892 00028Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB ARC EN CIEL
24 RUE PRINCIPALE 68270 RUELISHEIM
21/12/1983en activité
216 802 892 00051Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CLE DES CHAMPS
63 RUE DE L'ILL 68270 RUELISHEIM
01/09/1993en activité
216 802 892 00069Exploitation forestière (02.20Z)MAIRIE 26 RUE PRINCIPALE 68270 RUELISHEIM01/01/1985en activité
216 802 892 00077Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
26 RUE PRINCIPALE 68270 RUELISHEIM
01/01/1996en activité
216 802 892 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU CHENE
26 RUE PRINCIPALE 68270 RUELISHEIM
05/02/2021en activité