COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 RUE DU CALVAIRE 53170 RUILLE-FROID-FONDS. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 301 938 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
8 RUE DU CALVAIRE 53170 RUILLE-FROID-FONDS
siège social
01/03/1983en activité
215 301 938 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2 RUE DES NOYERS 53170 RUILLE-FROID-FONDS
21/12/1983en activité
215 301 938 00043Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 8 RUE DU CALVAIRE 53170 RUILLE-FROID-FONDS
25/12/1999en activité
215 301 938 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE LAVOIR
MAIRIE 8 RUE DU CALVAIRE 53170 RUILLE-FROID-FONDS
01/01/2022en activité
215 301 938 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE VERGER
MAIRIE 8 RUE DU CALVAIRE 53170 RUILLE-FROID-FONDS
01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 301 938 00035Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 8 RUE DU CALVAIRE 53170 RUILLE-FROID-FONDS
01/11/1996fermé le 31/12/2017
215 301 938 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 8 RUE DU CALVAIRE 53170 RUILLE-FROID-FONDS
18/03/2004fermé le 28/02/2019