COMMUNE DE RUPT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMUNE DE RUPT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE L’EGLISE 52300 RUPT. Elle possède 6 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMUNE DE RUPT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 12/06/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE RUPT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE RUPT

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 203 175 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE L’EGLISE 52300 RUPT
siège social
01/03/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 203 175 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DE L’EGLISE 52300 RUPT
21/12/1983fermé le 31/08/2014
215 203 175 00033Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE L’EGLISE 52300 RUPT
25/12/1994fermé le 01/01/2013
215 203 175 00041Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE RUE DE L’EGLISE 52300 RUPT
25/12/1994fermé le 01/01/2016
215 203 175 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE RUE DE L’EGLISE 52300 RUPT
08/06/2001fermé le 25/12/2012
215 203 175 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU CHATEAU
RUE DE L’EGLISE 52300 RUPT
01/01/2006fermé le 31/12/2024