COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 650 RUE DE MOIREY 21850 SAINT-APOLLINAIRE. Elle possède 18 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 19/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 105 407 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
650 RUE DE MOIREY 21850 SAINT-APOLLINAIRE
siège social
01/03/1983en activité
212 105 407 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LA FLEURIEE
RUE DE LA VIGNE AUX CHIENS 21850 SAINT-APOLLINAIRE
21/12/1983en activité
212 105 407 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LA FLEURIEE
RUE DE LA VIGNE AUX CHIENS 21850 SAINT-APOLLINAIRE
21/12/1983en activité
212 105 407 00051Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PAQUIER D AUPE
4 RUE DU GENERAL DE GAULLE 21850 SAINT-APOLLINAIRE
21/12/1983en activité
212 105 407 00069Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PAQUIER D'AUPRE
6 RUE DU GENERAL DE GAULLE 21850 SAINT-APOLLINAIRE
21/12/1983en activité
212 105 407 00150Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE VAL SULLY
315 RUE DE MOIREY 21850 SAINT-APOLLINAIRE
01/09/2002en activité
212 105 407 00168Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE VAL SULLY
315 RUE DE MOIREY 21850 SAINT-APOLLINAIRE
01/09/2002en activité
212 105 407 00176Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE
2 RUE DE LA FLEURIEE 21850 SAINT-APOLLINAIRE
01/01/2015en activité
212 105 407 00184Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI-ACCUEIL
2 PLACE DES ETATS DE BOURGOGNE 21850 SAINT-APOLLINAIRE
01/01/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 105 407 00044Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM LES LILAS
IMPASSE CELESTIN FREINET 21850 SAINT-APOLLINAIRE
21/12/1983fermé le 21/10/1993
212 105 407 00077Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE BOURG
RUE DE MOIREY 21850 SAINT-APOLLINAIRE
27/02/1986fermé le 11/09/1996
212 105 407 00085Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE BOURG
RUE DE MOIREY 21850 SAINT-APOLLINAIRE
10/03/1986fermé le 11/09/1996
212 105 407 00093Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)QUARTIER SULLY
650 RUE DE MOIREY 21850 SAINT-APOLLINAIRE
01/01/1996fermé le 13/07/2005
212 105 407 00101Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE EAU
MAIRIE RUE DE MOIREY 21850 SAINT-APOLLINAIRE
25/12/1996fermé le 31/12/2002
212 105 407 00119Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC ST APOLLINAIRE
MAIRIE RUE DE MOIREY 21850 SAINT-APOLLINAIRE
25/12/1996fermé le 25/12/2009
212 105 407 00127Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE BOIS GUILLAUME
650 RUE DE MOIREY 21850 SAINT-APOLLINAIRE
01/01/1997fermé le 25/12/2009
212 105 407 00135Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SERVICE LOCATION SALLE
650 RUE DE MOIREY 21850 SAINT-APOLLINAIRE
01/01/1998fermé le 13/12/2021
212 105 407 00143Transports urbains de voyageurs (60.2A)SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES
650 RUE DE MOIREY 21850 SAINT-APOLLINAIRE
01/01/1998fermé le 13/07/2005