COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE a été créée le 1 septembre 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/09/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 511 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
siège social
01/03/1983en activité
213 502 511 00065Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
5 RUE DES ECOLES 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
21/12/1983en activité
213 502 511 00073Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL GAUGUIN
3 RUE DES ECOLES 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
21/12/1983en activité
213 502 511 00099Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
25/12/1996en activité
213 502 511 00131Production d’électricité (35.11Z)SPIC ENERGIES RENOUVELABLES
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
01/01/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 511 00081Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT METAIRIE SURCOUF
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
25/12/1996fermé le 01/10/2003
213 502 511 00107Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)ASSAINISSEMENT AUTONOME PARTICULIERS
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
01/01/2002fermé le 30/03/2007
213 502 511 00115Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LA PILOINAIS
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
01/01/2002fermé le 31/01/2007
213 502 511 00123Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COURTILS
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
04/10/2002fermé le 30/03/2007