COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE DE LA LIBERTE 50140 SAINT-BARTHELEMY. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 004 508 00036Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 RUE DE LA LIBERTE 50140 SAINT-BARTHELEMY
siège social
12/05/2000en activité
215 004 508 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE LONG PRE
MAIRIE 7 RUE DE LA LIBERTE 50140 SAINT-BARTHELEMY
19/04/2011en activité
215 004 508 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CHATEAU
MAIRIE 7 RUE DE LA LIBERTE 50140 SAINT-BARTHELEMY
13/07/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 004 508 00010Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
13 RUE DE LA LIBERTE 50140 SAINT-BARTHELEMY
01/03/1983fermé le 12/05/2000
215 004 508 00028Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
50140 SAINT-BARTHELEMY
21/12/1983fermé le 01/09/1992
215 004 508 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-BARTHELEMY ▪︎ ▪︎ ▪︎
22/11/2007fermé le 09/04/2013