COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE WALDEMS 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 034 502 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE WALDEMS 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
siège social
01/01/2013en activité
200 034 502 00035Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE PLACE WALDEMS 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
01/01/2013en activité
200 034 502 00050Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE WALDEMS 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
01/01/2013en activité
200 034 502 00068Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
5 RUE DE L'ENCLOS 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
01/01/2013en activité
200 034 502 00076Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BENEVENT ET CHARBILLAC
LES GENTILLONS 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
01/01/2013en activité
200 034 502 00084Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LES INFOURNAS
LES INFOURNAS BAS 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
01/01/2013en activité